M 2662-A COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
Mai 2021 - Objet reporté 8 avr. 2022, Objet refusé 3 juin 2022
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M 2662 COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
Juin 2020 - Objet renvoyé en commission 26 juin 2020, Dépôt du rapport 17 mai 2021
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PL 12649 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 févr. 2020, Dépôt du rapport 16 août 2021
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RD 1327 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 févr. 2020, Dépôt du rapport 16 août 2021
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PL 10513-A modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Févr. 2020 - Objet reporté 18 mars 2022, Objet clos 7 avr. 2022
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QUE 1180-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L’aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ?
Déc. 2019 - Objet clos 13 déc. 2019
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QUE 1180 Question écrite urgente M. Pierre Bayenet : L’aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ?
Nov. 2019 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 22 nov. 2019, Dépôt du rapport 12 déc. 2019
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M 2480-A pour une mise en œuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
Juill. 2019 - Urgence 12 sept. 2019, Objet refusé 13 sept. 2019
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PL 12526 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Objet retiré par ses auteurs 8 avr. 2022
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QUE 952-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en œuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l’Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
Déc. 2018 - Objet clos 14 déc. 2018
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