RD 1474 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du stationnement 2020-2025
Juin 2022 - Objet renvoyé en commission 2 sept. 2022, Dépôt du rapport 10 janv. 2023
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QUE 1761 Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ubérisation et respect d'une politique sociale de l'emploi
Juin 2022 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 24 juin 2022, Dépôt du rapport 1 sept. 2022
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M 2705-A pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l’hiver
Juin 2022 - Objet reporté 25 nov. 2022, Objet clos 15 déc. 2022
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PL 13065-B sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d’affaires en raison de l’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID 19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID 19) (Pour un soutien ...
Mai 2022 - Objet reporté 3 mai 2024, Objet clos 30 mai 2024
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M 2826 pour un plan d’indemnisation cantonal ciblé pour les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie de COVID-19
Févr. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 févr. 2022, Objet retiré par ses auteurs 8 avr. 2022
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M 2824 Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en œuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l’ensemble des facteurs liés à la circulation !
Févr. 2022 - Dépôt du rapport 9 janv. 2023, Dépôt du rapport 9 nov. 2023
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PL 12770-A modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)
Janv. 2022 - Objet adopté en 3 débats 25 févr. 2022
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QUE 1636-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Remboursement des autorisations d'usage accru du domaine public : pour quel coût ?
Déc. 2021 - Objet clos 10 déc. 2021
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PL 13023-A modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Nov. 2021 - Objet refusé 9 déc. 2021
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QUE 1636 Remboursement des autorisations d’usage accru du domaine public : pour quel coût ?
Nov. 2021 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 12 nov. 2021, Dépôt du rapport 9 déc. 2021
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