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PDF RD 1507 Rapport d’activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l’année 2022
Févr. 2023 - Pris acte 3 mars 2023
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PDF M 2690-A sur les mesures d’assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d’allègement à outrance !
Déc. 2022 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023
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PDF M 2802-A Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade !
Déc. 2022 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023
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PDF PL 13178-A établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (LBu 2023) (D 3 70)
Déc. 2022 - Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 16 déc. 2022
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PDF PL 13182-A ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 16 déc. 2022, Dépôt du rapport 7 mars 2023
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PDF PL 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 nov. 2022, Dépôt du rapport 6 juin 2023
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PDF M 2684-A Appel du 4 mai : le Conseil d’Etat doit s’excuser
Oct. 2022 - Objet reporté 13 oct. 2023, Objet refusé 17 nov. 2023
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PDF QUE 1761-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ubérisation et respect d'une politique sociale de l'emploi
Sept. 2022 - Objet clos 2 sept. 2022
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PDF M 2746-A pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d’en faire un projet d’envergure cantonale
Août 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2022, Dépôt du rapport 30 mars 2023
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PDF M 2745-A pour une piétonnisation rapide de Rive
Août 2022 - Urgence 13 oct. 2022, Objet refusé 14 oct. 2022
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