M 1705-a pour un programme cantonal de reduction des charges administratives et d'allegement des reglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
Août 2006 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 22 mars 2007
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PL 9936 d'application de la loi federale sur le partenariat enregistre (LaLPart) (E 1 26)
Nov. 2006 - Objet renvoyé en commission 16 nov. 2006
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PL 9838-A ouvrant au Conseil d'Etat divers credits supplementaires et complementaires pour l'exercice 2005
Sept. 2006 - Objet reporté 23 juin 2006, Objet adopté 21 sept. 2006
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PL 9837-A concernant le bouclement de diverses lois d'investissements
Sept. 2006 - Objet reporté 23 juin 2006, Objet adopté 21 sept. 2006
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PL 9836-A approuvant le compte administratif de l'Etat de Geneve et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'annee 2005
Sept. 2006 - Objet reporté 23 juin 2006, Objet adopté 21 sept. 2006
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P 1544 Pétition contre la couleur unique et la remise obligatoire d'une quittance
Juill. 2005 - Objet renvoyé en commission 2 sept. 2005, Objet renvoyé en commission 15 sept. 2005
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M 1342-A RD 444 - sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux sectoriels conclu entre la Suisse et la Communauté européenne
Mai 2002 - Pris acte 30 mai 2002
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RD 444 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Suisse et la Communauté européenne
Mai 2002 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2002
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PL 8359-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (H 3 25)
Mars 2002 - Objet reporté 22 mars 2002, Objet refusé 25 avr. 2002
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