SGGC

PL 10721-A ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'université de Genève
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010

PL 10720-A ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010

PL 10718-A ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des finances
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010

PL 10717-A ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010

PL 10697 sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)
Sept. 2010 - Objet renvoyé en commission 23 sept. 2010

P 1639-A sur le prix de revient des ambulances
Août 2010 - Dépôt de la pétition sur le bureau 24 sept. 2010

PL 10419-A accordant une indemnité de 485 000 F à la Fondation pour le tourisme
Août 2009 - Objet adopté 18 sept. 2009

PL 9936-A d'application de la loi federale sur le partenariat enregistre (LaLPart) (E 1 26)
Janv. 2008 - Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 24 janv. 2008

PL 10117-A etablissant le budget administratif de l'Etat de Geneve pour l'exercice 2008 (D 3 70)
Nov. 2007 - Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 14 déc. 2007