IUE 1280-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Les voies de bus pour qui, pour quoi? (question 1)
Déc. 2011 - Objet clos 15 déc. 2011
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IUE 1281-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Les voies de bus pour qui, pour quoi? (question 2)
Déc. 2011 - Objet clos 15 déc. 2011
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IUE 1282 Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Les voies de bus pour qui, pour quoi? (question 3)
Déc. 2011 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2011
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IUE 1281 Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Les voies de bus pour qui, pour quoi? (question 2)
Déc. 2011 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2011
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IUE 1280 Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Les voies de bus pour qui, pour quoi? (question 1)
Déc. 2011 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2011
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PL 10736-A ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010
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PL 10735-A ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la cour des comptes
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010
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PL 10734-A ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010
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PL 10733-A ouvrant un crédit de programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la fondation d'aide et de soins à domicile
Déc. 2010 - Objet adopté 17 déc. 2010
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