RD 994-A sur le plan d’action du stationnement 2013-2019
Févr. 2014 - Objet reporté 18 déc. 2015, Pris acte 29 janv. 2016
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R 752 demandant au Conseil d’Etat de compléter le plan d’action du stationnement
Févr. 2014 - Objet reporté 18 déc. 2015, Objet adopté 29 janv. 2016
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PL 11324 modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Déc. 2013 - Objet renvoyé en commission 19 déc. 2013
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PL 11010-A modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Sept. 2013 - Objet adopté 4 oct. 2013
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PL 10697-A sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)
Sept. 2013 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 27 mars 2014
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PL 11160 approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012
Avr. 2013 - Objet renvoyé en commission 25 avr. 2013
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P 1842-A Halte aux agressions
Nov. 2012 - Classement de la pétition 13 déc. 2012
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P 1842 Halte aux agressions
Oct. 2012 - Objet renvoyé en commission 11 oct. 2012
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PL 11010 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Sept. 2012 - Objet renvoyé en commission 13 sept. 2012
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