SGGC

PL 11650 approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014
Mai 2015 - Objet renvoyé en commission 7 mai 2015, Déplacer 7 mai 2015

PL 11552-A modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)
Avr. 2015 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet refusé 17 déc. 2015

PL 11581 modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)
Janv. 2015 - Objet renvoyé en commission 22 janv. 2015, Dépôt du rapport 18 mai 2018

PL 10991-A modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)
Nov. 2014 - Objet adopté 5 déc. 2014

M 2163-A Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex !
Nov. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2014

P 1885-A contre la fin de l’école d’aviation à Genève
Oct. 2014 - Objet reporté 19 déc. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 janv. 2015

M 2224 Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d’une centrale unique
Sept. 2014 - TRAIT_DEP_1 6 juin 2018, Sine Die 30 août 2018

PL 11458 modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
Mai 2014 - Objet renvoyé en commission 15 mai 2014

PL 11451 approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2013
Mai 2014 - Objet renvoyé en commission 15 mai 2014

PL 11324-A modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Avr. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 16 avr. 2015