SGGC

QUE 2113 Question écrite urgente de Stefan Balaban : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels
Août 2024 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2024

M 2639-B Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité
Mai 2024 - Objet reporté 4 oct. 2024, Objet refusé 31 oct. 2024

RD 1590 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 31 mai 2024, Dépôt du rapport 15 oct. 2024

PL 13489 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2024, Dépôt du rapport 24 mars 2025

QUE 1993 Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?
Janv. 2024 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2024, Dépôt du rapport 28 févr. 2024

M 2984 pour en finir avec les violences domestiques
Janv. 2024 - Urgence 25 janv. 2024, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 janv. 2024

M 2834-A Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
Janv. 2024 - Urgence 25 janv. 2024, Objet refusé 25 janv. 2024

M 2938-A Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
Janv. 2024 - Objet clos 25 janv. 2024