PDF M 3190 Les robotaxis arrivent, avec des conséquences bien plus vastes que vous ne l’imaginez, que Genève doit anticiper
Janv. 2026 - Objet renvoyé en commission 12 févr. 2026
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PDF M 3132-A pour des seniors encore plus mobiles à Genève
Janv. 2026 - Objet reporté 8 mai 2026, Objet reporté 5 juin 2026
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PDF QUE 2290-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Quels contrôles sont effectués auprès des VTC étrangers à l'aéroport et auprès des offreurs sur internet ?
Déc. 2025 - Objet clos 12 déc. 2025
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PDF QUE 2216-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Yves Nidegger : Pourquoi Uber B.V. peut-elle continuer son activité ?
Août 2025 - Objet clos 29 août 2025
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PDF PL 13610-A approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2024 (seconde partie)
Juin 2025 - Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 19 juin 2025
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PDF QUE 2216 Question écrite urgente de Yves Nidegger : Pourquoi Uber B.V. peut-elle continuer son activité ?
Juin 2025 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 20 juin 2025
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PDF PL 13626 approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2024
Avr. 2025 - Objet renvoyé en commission 22 mai 2025, Dépôt du rapport 5 mars 2026
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PDF PL 13489-A modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour que les directeurs d’établissements consacrent une partie de leur temps de travail à l’enseignement) (Réforme structurelle III)
Mars 2025 - Objet reporté 3 oct. 2025, Objet refusé 30 oct. 2025
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PDF RD 1590-A sur le projet de plan d’actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028
Oct. 2024 - Urgence 31 oct. 2024, Pris acte 31 oct. 2024
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PDF R 1048 approuvant le plan d’actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028
Oct. 2024 - Urgence 31 oct. 2024, Objet adopté 31 oct. 2024
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