QUE 2317 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. – nouvelles questions
Janv. 2026 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2026
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QUE 1289 Question écrite urgente M. Thierry Cerutti: Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures
Mai 2020 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 12 mai 2020, Dépôt du rapport 4 juin 2020
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P 1797 concernant les chauffeurs de taxi de service public qui sont amenés à travailler régulièrement dans le secteur de l'Aéroport de Genève-Cointrin
Août 2011 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2011
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PL 13789-A approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2025 (partie 1)
Juin 2026
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PL 13718-A modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Mai 2026 - Urgence 7 mai 2026, Objet adopté en 3 débats 7 mai 2026
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IN 129-B Rapport de la Commission legislative chargee d'etudier la validite de l'initiative populaire 129 « Fumee passive et sante»
Mars 2026
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QUE 2318-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés – mesures prises par les services de l'Etat ?
Févr. 2026 - Objet clos 13 févr. 2026
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QUE 2318 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés – mesures prises par les services de l'Etat ?
Janv. 2026 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2026
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