P 1477 relative aux revendications et aux prises de positions des chauffeurs de taxis
Janv. 2005 - Objet renvoyé en commission 13 mai 2004, Objet renvoyé en commission 10 juin 2004
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IUE 47 sur le moratoire des "bombonnes bleues" des taxis et sur le simple respect de la loi
Mars 2003 - Objet clos 28 mars 2003
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QUE 2317-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. – nouvelles questions
Févr. 2026 - Objet clos 13 févr. 2026
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QUE 2288-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Avenir de la profession de taxi – délivrance des AUADP selon la recommandation de la COMCO
Déc. 2025 - Objet clos 12 déc. 2025
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QUE 2288 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Avenir de la profession de taxi – délivrance des AUADP selon la recommandation de la COMCO
Nov. 2025 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 21 nov. 2025
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QUE 1799-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d’indépendant
Nov. 2022 - Objet clos 4 nov. 2022
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QUE 1799 Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d'indépendant
Oct. 2022 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2022, Dépôt du rapport 3 nov. 2022
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QUE 1289-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures
Juin 2020 - Objet clos 5 juin 2020
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M 2284 pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Sept. 2015 - Objet renvoyé en commission 18 sept. 2015, Objet retiré par ses auteurs 2 juin 2016
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M 1273-A pour une convention collective de travail dans la profession de chauffeur de taxi
Mars 2014 - Pris acte 14 mars 2014
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