M 1732-B que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soient appliqués, dans notre Etat de droit
Janv. 2011 - Pris acte 28 janv. 2011
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IUE 926-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Limousines et taxis à l'Hôtel des Bergues
Mars 2010 - Objet clos 18 mars 2010
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IUE 926 Interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Limousines et taxis à l'Hôtel des Bergues
Févr. 2010 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 12 févr. 2010
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RD 693-A sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)
Avr. 2009 - Pris acte 15 mai 2009
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IUE 729-A Reponse du Conseil d’Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Mario Cavaleri : Chantier du TCOB et perturbation du trafic : ouvrons provisoirement le Pont des Bergues pour les services d'urgence, les vehicules de livraison et aux taxis
Mars 2009 - Objet clos 12 mars 2009
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IUE 729 Interpellation urgente ecrite de M. Mario Cavaleri : Chantier du TCOB et perturbation du trafic : ouvrons provisoirement le Pont des Bergues pour les services d’urgence, les vehicules de livraison et aux taxis
Févr. 2009 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 20 févr. 2009
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IUE 408-A Reponse du Conseil d’Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Eric Stauffer : Combien de chauffeurs de taxis sont-ils au benefice de l'aide sociale de l'Hospice general, ceci en violation du droit sur le travail au noir... ?
Mai 2007 - Objet clos 3 mai 2007
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IUE 408 Interpellation urgente ecrite de M. Eric Stauffer : Combien de chauffeurs de taxis sont-ils au benefice de l'aide sociale de l'Hospice General, ceci en violation du droit
Mars 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 mars 2007
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IUE 296 Interpellation urgente ecrite de M. Sébastien Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H1 30 et H1 30.01 (loi et reglement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
Juin 2006 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 juin 2006
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PL 9593 modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Juin 2005 - Objet renvoyé en commission 15 sept. 2005
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