PL 12727 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Mai 2020 - Urgence 4 juin 2020, Objet adopté en 3 débats 5 juin 2020
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QUE 833-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Mai 2018 - Objet clos 25 mai 2018
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QUE 833 Question écrite urgente M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l’économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Avr. 2018 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 27 avr. 2018, Dépôt du rapport 24 mai 2018
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QUE 284 Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15 octobre 2014 était-elle autorisée ?
Nov. 2014 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2014
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PL 11473 soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l’article 67, alinéa 2 de la Constitution
Juin 2014 - Déplacer 26 juin 2014, Objet adopté 27 juin 2014
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QUE 36-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police ?
Déc. 2012 - Objet clos 14 déc. 2012
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QUE 36 Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police ?
Nov. 2012 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 30 nov. 2012
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IUE 1428 Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : La problématique de sécurité touchant les chauffeurs de taxis, ainsi que les tensions toujours en cours à l’aéroport International de Genève.
Juin 2012 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 8 juin 2012
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Q 3669-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d'Etat pour promouvoir les vélos-taxis, vélos-cargos et autres gyropodes ?
Févr. 2012 - Objet clos 23 févr. 2012
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Q 3669 Question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d’Etat pour promouvoir les vélos-taxis, vélos-cargos et autres gyropodes ?
Nov. 2011 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 18 nov. 2011
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