SGGC

M 1541 pour une loi complémentaire pour les taxis
Janv. 2005 - Objet reporté 19 déc. 2003, Objet renvoyé en commission 22 janv. 2004

PL 9198 sur les services de taxis et de limousines (LTaxis) (H 1 30)
Févr. 2004 - Objet renvoyé en commission 1 avr. 2004

PL 8992 modifiant la loi sur les services de taxis (H 1 30)
Avr. 2003 - Objet reporté 19 déc. 2003, Objet renvoyé en commission 22 janv. 2004

PL 8180-A Projet de loi de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek modifiant la loi sur les services de taxis (H 1 30)
Déc. 1999 - Objet renvoyé en commission 14 avr. 2000, Objet adopté 29 juin 2001

P 1283-A Pétition de la Fédération des Artisans Taxis du canton de Genève: revendications concernant le règlement d'application de la loi sur les taxis
Déc. 1999 - Objet renvoyé en commission 20 janv. 2000, Dépôt de la pétition sur le bureau 29 juin 2001

QUE 2041-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ?
Mai 2024 - Objet clos 31 mai 2024

QUE 2041 Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ?
Avr. 2024 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 3 mai 2024

PL 13064 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Janv. 2022 - Urgence 27 janv. 2022, Objet adopté en 3 débats 28 janv. 2022

P 2136 Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois
Nov. 2021 - Changement de commission 9 déc. 2021, Dépôt du rapport 21 sept. 2022

PL 12877 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) H 1 31)
Févr. 2021 - Urgence 4 mars 2021, Objet adopté en 3 débats 4 mars 2021