QUE-36-A
14 déc. 2012 à 14h
QUE-36-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police ?

IUE-1428-A
28 juin 2012 à 17h
IUE-1428-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : La problématique de sécurité touchant les chauffeurs de taxis, ainsi que les tensions toujours en cours à l'aéroport International de Genève.

Q-3669-A
23 févr. 2012 à 17h
Q-3669-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d'Etat pour promouvoir les vélos-taxis, vélos-cargos et autres gyropodes ? 

IUE-1313-A
23 févr. 2012 à 17h
IUE-1313-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève : Que fait le Service du commerce ? (question 1) 

IUE-1314-A
23 févr. 2012 à 17h
IUE-1314-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève : Que fait le Service du commerce ? (question 2) 

M-1732-B
28 janv. 2011 à 15h
M-1732-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit

P-1681-A
28 janv. 2011 à 15h
P-1681-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30)

M-1732-A
2 juill. 2010 à 17h
M-1732-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit

IUE-926-A
18 mars 2010 à 17h
IUE-926-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Limousines et taxis à l'Hôtel des Bergues 

PL-10513
17 sept. 2009 à 17h
PL-10513 Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)