M-2480
24 mai 2018 à 17h
M-2480 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur ...
PL-12185
23 mars 2018 à 14h
PL-12185 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 ...
PL-12213
23 nov. 2017 à 17h
PL-12213 Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)
PL-12185
2 nov. 2017 à 17h
PL-12185 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 ...
PL-11707 ...
17 sept. 2015 à 17h
PL-11707 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)
PL-11708 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) ...
PL-11709 ...
17 sept. 2015 à 17h
PL-11709 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-11710 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)
QUE-284-A
19 déc. 2014 à 14h
QUE-284-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15.10.2014 était-elle autorisée ?
PL-11473
27 juin 2014 à 17h
PL-11473 Projet de loi de Mme et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution
PL-11460
16 mai 2014 à 17h
PL-11460 Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
M-1273-A
14 mars 2014 à 15h
M-1273-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Charles Beer, Christian Brunier, Christian Grobet, Jean-Marc Odier, Pierre Vanek, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger pour une convention de travail dans la profession de chauffeur de taxis