PL 7867-A ...
25 mars 1999 à 17h
PL 7867-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les
services des taxis (H 1 30). ( -) PL7867
P 1200-A b) Pétition concernant la nouvelle loi sur
les taxis. ( -)P1200
PL 7867
25 juin 1998 à 17h
PL 7867 32. Projet de loi du Conseil d'Etat sur les services des
taxis (H 1 30). ( )PL7867
IU 483
15 mai 1998 à 17h
IU 483 11. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli : Projet de loi
sur les taxis. ( ) IU483
IU 483
14 mai 1998 à 17h
IU 483 15. Interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli :
Projet de loi sur les taxis. ( )IU483
IU 174
28 mars 1996 à 17h
IU 174 18. Interpellation urgente de Mme Erica
Deuber-Pauli : Taxis français à Cointrin.
( )IU174
P 1044-A
17 nov. 1994 à 17h
P 1044-A 8. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition pour un numerus
clausus des taxis. ( -)P1044
QUE-2287-A
12 déc. 2025 à 14h
QUE-2287-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxis au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V.
QUE-2289-A
12 déc. 2025 à 14h
QUE-2289-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Activité des entreprises de transport spécialisées dans le transport de personnes à mobilité réduite. Comment éviter de concurrencer taxis et VTC ?
PL-13156-A
22 mai 2025 à 17h
PL-13156-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
QUE-2040-A
31 mai 2024 à 16h
QUE-2040-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?