M-2255
3 déc. 2015 à 17h
M-2255 Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
R-794
2 oct. 2015 à 17h
R-794 Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, ...
Points initiaux
17 sept. 2015 à 17h
PL-11615-A
26 juin 2015 à 8h
PL-11615-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014
PL-11615-A
25 juin 2015 à 14h
PL-11615-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014
PL-10988-A
28 mars 2014 à 8h
PL-10988-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)
IN-150-TF-I ...
8 nov. 2013 à 17h
IN-150-TF-I Initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
IN-150-C Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allègements fiscaux" à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2013
PL-11036-A
20 sept. 2013 à 20h
PL-11036-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Philippe Morel modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 ...
PL-11063-A
15 mars 2013 à 17h
PL-11063-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)
GR-519-A
13 sept. 2012 à 17h
GR-519-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. S. F.