M 1732
23 mars 2007 à 20h
M 1732 Proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit
PL 8992 ...
22 janv. 2004 à 17h
PL 8992 Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat
modifiant la loi sur les services de taxis (H 1 30)
M 1541 Proposition de motion de M. Jean Spielmann pour une loi
complémentaire pour les taxis
IU 1368
27 févr. 2003 à 17h
IU 1368 Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Arrêt du
Tribunal fédéral sur le recours des chauffeurs de
taxis
IU 1352
30 janv. 2003 à 17h
IU 1352 Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Travaux et
stationnement des taxis à la gare de Cornavin
IU 1171
14 déc. 2001 à 17h
IU 1171 Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Taxis : mesures
coercitives (plaques retirées et voitures en fourrière).
Ne faudrait-il pas plutôt mettre en route l'application des
conventions collectives ? (Réponse du Conseil
d'Etat)
IU 1171
13 déc. 2001 à 17h
IU 1171 Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Taxis : mesures
coercitives (plaques retirées et voitures en fourrière).
Ne faudrait-il pas plutôt mettre en route l'application des
conventions collectives ?
PL 8180-A ...
29 juin 2001 à 17h
PL 8180-A - Projet de loi de MM. Christian Grobet,
Pierre Vanek et Jean Spielmann modifiant la loi sur les services de
taxis (H 1 30). ( -) PL8180
PL 8458-A - Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant
la loi sur les services de taxis (H 1 30). ( -)
PL8458
P 1283-A b) Rapport de la commission des ...
IUE 2
22 juin 2000 à 17h
IUE 2 31. Interpellation urgente écrite de Mme
Dolorès Loly Bolay : Application du règlement
sur les taxis français (H 1 30.03).
( )IUE2
PL 8180
14 avr. 2000 à 17h
PL 8180 7. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Pierre Vanek
et Jean Spielmann modifiant la loi sur les services de taxis
(H 1 30). ( )PL8180
PL 7867-B ...
26 mars 1999 à 17h
PL 7867-B a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les
services des taxis (H 1 30). ( -) PL7867
P 1200-A b) Pétition concernant la nouvelle loi sur
les taxis. ( -) P1200