PL 7307
1 déc. 1995 à 17h
PL 7307 15. Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'adaptation du
droit cantonal à l'abaissement de la majorité civile et
matrimoniale (C 1 1,5 - C 2 1 -
I 3 11 - I 3 20 - J 9 7).
( )PL7307
M 901-A
24 mars 1994 à 17h
M 901-A 18. Rapport oral du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Christian Ferrazino, Roger Beer, Elisabeth
Reusse-Decrey et Fabienne Bugnon invitant le Conseil d'Etat à
tout entreprendre pour assurer la survie du journal «La
Suisse». ( -) M901
PL 6765-A ...
3 déc. 1993 à 17h
PL 6765-A a) Projet de loi de MM. Bernard Dupont et
Bénédict Fontanet modifiant la loi sur la restauration,
le débit de boissons et l'hébergement. ( -)
PL6765
M 867-A b) Proposition de motion de Mmes et MM. Monique
Vali, Anne Chevalley, Robert Cramer, Françoise Saudan, Jeanine
Bobillier, David Lachat, Jean Spielmann et Jacques Torrent
concernant l'abolition de la clause ...
PL 6941-A ...
24 juin 1993 à 17h
PL 6941-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur le
tourisme. ( -) PL6941
PL 6638-A b) Projet de loi de Mmes Micheline Calmy-Rey et
Irène Savoy modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (taxes de séjour au profit de l'Etat
et des communes) (D 3 1). ( -) PL6638
PL 6911-A c) /Projet de loi de M. ...
M 860
11 juin 1993 à 17h
M 860 5. Proposition de motion de MM. Thierry Du Pasquier,
Michel Balestra, Bénédict Fontanet, Philippe Joye,
Hermann Jenni, Charles Bosson, Albert Maréchal et Hervé
Dessimoz concernant un moratoire de la circulation à
Genève. ( )M860
PL 6924-A
11 févr. 1993 à 17h
PL 6924-A 26. Rapport de la commission d'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat autorisant l'octroi par la Ville de Genève à la
fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de
stationnement d'un droit de superficie sous le domaine public,
formé par la promenade Saint-Antoine, entre le pont
Saint-Victor et le pont Charles-Galland. ( ...
Questions écrites urgentes
23 janv. 2026 à 16h
PL-13573-A
25 sept. 2025 à 20h
PL-13573-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)
M-3049-A
11 avr. 2025 à 16h
M-3049-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, François Erard pour valoriser le football féminin auprès des jeunes à Genève
M-2614-B ...
24 mars 2023 à 13h
M-2614-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour une zone de verdure à la place Dorcière
M-2793-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Véronique ...