IN 110-C
24 juin 1999 à 17h
IN 110-C 18. Rapport de la commission ad hoc des jeux
chargée d'étudier la recevabilité de
l'initiative : Pour la suppression partielle du droit des
pauvres. ( -) IN110
PL 7704-A ...
11 juin 1999 à 17h
PL 7704-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'organisation judiciaire (réforme de la juridiction
administrative) (E 2 05). ( -) PL7704
PL 7706-A b) Projet de loi du Conseil d'Etat d'application
de diverses ordonnances fédérales sur l'agriculture
(réforme de la juridiction administrative) (M 2 30).
( -) PL7706
M 1259
26 mars 1999 à 17h
M 1259 29. Proposition de motion de Mmes et M. Elisabeth
Reusse-Decrey, Véronique Pürro et Albert Rodrik pour des
journées sans voiture en Ville de Genève.
( )M1259
M 1266
26 mars 1999 à 17h
M 1266 7. Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Briol,
Fabienne Bugnon, Chaïm Nissim et David Hiler contre la hausse
des tarifs TPG. ( )M1266
PL 8033
26 mars 1999 à 17h
PL 8033 de Mmes et MM. Pierre-Pascal Visseur (R), Jean-Marc
Odier (R), Michel Balestra (L), Florian Barro (L), Anne Briol (Ve),
David Hiler (Ve), Philippe Glatz (DC), Pierre-François Unger
(DC), Elisabeth Reusse-Decrey (S), René Longet (S), Gilles
Godinat (AG), Pierre Vanek (AG) et Jean-Pierre Restellini (Ve)
introduisant le vote électronique au Grand Conseil
(B 1 01). ( )PL8033
Points
initiaux
26 mars 1999 à 17h
députés.
3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
Le président.Je vous
propose de reprendre le projet de loi sur les taxis, en
commençant par l'intervention de Mme Guichard. Nous traiterons
ensuite des problèmes urgents, comme le Grand Conseil l'a
PL 7895-A ...
18 déc. 1998 à 17h
PL 7895-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat
établissant le budget administratif de l'Etat de Genève
pour l'année 1999 (D 3 70). ( -) PL7895
PL 7903-A Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
d'investissement de 8 500 000 F à l'institut
universitaire de médecine sociale et préventive pour
financer la réalisation de cinq priorités sanitaires
1999-2002 ...
PL 7620-A
19 nov. 1998 à 17h
PL 7620-A 5. Rapport de la commission de la santé
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur
les transports sanitaires d'urgence (K 1 21). ( -)
PL7620
PL 7894 ...
24 sept. 1998 à 17h
PL 7894 b) Projet de loi constitutionnelle du Conseil
d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (assainissement des finances cantonales)
(A 2 00). ( )PL7894
PL 7895 c) Projet de loi du Conseil d'Etat
établissant le budget administratif de l'Etat de Genève
pour l'année 1999 (D 3 70). ( )PL7895
PL 7896 d) Projet de loi ...
PL 7817
20 mars 1998 à 17h
PL 7817 10. Projet de loi de MM. Rémy Pagani et Christian
Ferrazino invitant les partenaires sociaux à conclure des
conventions collectives dans tous les secteurs économiques du
canton de Genève et le cas échéant imposant des
contrats-type de travail. ( )PL7817