PL 8208-A ...
23 juin 2000 à 17h
PL 8208-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 1999. ( -) PL8208
PL 8209-A b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au
Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et
complémentaires pour l'exercice 1999. ( -) PL8209
PL 8210-A c) Projet de loi du Conseil d'Etat ...
P 1290-A
22 juin 2000 à 17h
P 1290-A 12. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition : HEPAV : halte
aux élucubrations picturales sur l'asphalte de la
Vieille-Ville. ( -)P1290
PL 8193-A
9 juin 2000 à 17h
PL 8193-A 6. Rapport de la commission des jeux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
générale sur les contributions publiques
(D 3 05) (contreprojet du Conseil d'Etat à
l'initiative populaire 110 «Pour la suppression partielle du
droit des pauvres»). ( -) PL8193
RD 357-1 ...
14 avr. 2000 à 17h
RD 357-1 a) Rapport divers sur le développement des
transports collectifs à Genève aux plans régional,
cantonal et de l'agglomération : bilan et perspectives.
( -)RD357
M 894-B b) Motion de MM. Armand Lombard, Jean-Philippe de
Tolédo, Jean Opériol et Alain-Dominique Mauris concernant
la réalisation de Swissmétro-Eurométro. ( -)
M894
M 1125-B c) Motion de Mmes et MM. Andreas Saurer, ...
PL 8193
16 mars 2000 à 17h
PL 8193 36. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
générale sur les contributions publiques
(D 3 05) (contreprojet du Conseil d'Etat à
l'initiative populaire 110 «Pour la suppression partielle du
droit des pauvres»). ( )PL8193
PL 8137-A ...
21 janv. 2000 à 17h
PL 8137-A Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 87 557 000 F pour la
constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6. ( -) PL8137
PL 8138-A Projet de loi du Conseil d'Etat concernant
la création de la Fondation pour la halle 6. ( -)
...
M 1304 ...
28 oct. 1999 à 17h
M 1304 8. a) Proposition de motion de MM. Rémy Pagani
et Christian Grobet sur l'extension de Palexpo.
( )M1304
PL 8137 b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 87 557 000 F pour la
constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6. ( )PL8137
...
PL 8075
25 juin 1999 à 17h
PL 8075 6. Projet de loi de Mmes et MM. Chaïm Nissim, Anne
Briol, Louiza Mottaz, David Hiler, Jean-Pierre Restellini, Esther
Alder, Fabienne Bugnon, Caroline Dallèves-Romaneschi et
Antonio Hodgers modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (modifiant l'impôt
sur les véhicules à moteur - taxe incitative).
( )PL8075
PL 7936-A
25 juin 1999 à 17h
PL 7936-A 10. Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le
projet de loi de Mme et MM. René Koechlin, Jean Spielmann,
Roger Beer, Anne Briol, Luc Barthassat et René Longet
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01).
( -) PL7936
...
PL 7474-A
25 juin 1999 à 17h
PL 7474-A 5. Suite du premier débat sur le rapport de la
commission de l'enseignement et de l'éducation chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Fabienne
Blanc-Kühn, Liliane Charrière Debelle, Mireille
Gossauer-Zurcher, Fabienne Bugnon, David Hiler, Max Schneider,
Jacques Boesch, Erica Deuber-Pauli, Roger Beer et Michèle
Wavre sur la formation continue des adultes. ( -)
PL7474