Suite des points
initiaux
17 mars 2005 à 17h
du Tribunal fédéral
à déposer la réponse concernant le recours de M.
DERVEAUX Marc contre la loi 9198 du 21.01.05 sur les taxis et
limousines (transmis à la commission des transports et au
DJPS) (
C 1976)
Courrier du Conseil de l'Université
intitulé
M 1506
18 nov. 2004 à 20h
M 1506 Proposition de motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Christian
Brunier, Françoise Schenk-Gottret, Maria Roth-Bernasconi,
Albert Rodrik, Christian Bavarel, David Hiler pour des transports
publics performants et attractifs qui favorisent réellement le
transfert modal
PL 8567-A
27 août 2004 à 16h
PL 8567-A Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet,
Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger
modifiant la loi sur la police (F 1 05)
PL 8887-A ...
27 août 2004 à 16h
PL 8887-A Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur la police (F 1 05)
M 1588 Proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Gilbert
Catelain, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Christian
Grobet, Jean-Michel Gros, David Hiler, Antonio Hodgers, Sami
Kanaan, Christian Luscher, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Rémy
...
PL-9195-A
11 juin 2004 à 17h
PL-9195-A Rapport de la commission des affaires communales,
régionales et internationales chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le
concordat sur les entreprises de sécurité (I 2
14.0)
PL-8443-A
10 juin 2004 à 17h
PL-8443-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Anita Cuénod,
Jeannine De Haller, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet,
Rémy Pagani, Jean Spielmann, Salika Wenger modifiant la loi
sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - V) -
Détermination du revenu net - calcul de l'impôt et rabais
d'impôt - compensation ...
P 1456-A
22 avr. 2004 à 8h
P 1456-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant les nuisances sonores
dans la Vieille-Ville
Points initiaux
1 avr. 2004 à 17h
à la commission des affaires communales, régionales et
internationales
- le point 122, projet de loi 9198 sur les services de
taxis et de limousines, à la commission des transports.
La discussion est-elle demandée sur l'un de ses
points ? Monsieur Kanaan,
M 1573
13 févr. 2004 à 20h
M 1573 Proposition de motion de MM. André Reymond, Robert
Iselin, Yvan Galeotto, Jacques Baud, Gilbert Catelain, Georges
Letellier en vue d'un changement dans le tracé du trafic
motorisé à la place de Cornavin
Points initiaux
22 janv. 2004 à 17h
allons connaître à compter de
cette session.
Le projet de loi 8992, point 27, sera traité avec la
motion 1541, point 34, sur les taxis.
Sont renvoyés sans débat:
le projet de loi 9137, point 135, relatif aux limites
de zones, Eaux-Vives, Grande Boissière, est