M 1723
17 nov. 2006 à 20h
M 1723 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises ...
Interpellations urgentes écrites
23 juin 2006 à 14h
Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
(IUE 296)
Interpellation urgente écrite de M. Jacques
Points initiaux
16 févr. 2006 à 17h
Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. Marc DERVEAUX contre la loi genevoise 9198 du 21 janvier 2005 sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H130). Le TF prononce que le recours est
Points initiaux
4 nov. 2005 à 17h
des transports et de la circulation (DIAE) au courrier de M. FISSE Daniel sur le sujet de la "Circulation dans les voies bus et taxis" (voir corresp. 2059) (transmis à la commission des transports pour information)
(C 2114)
Réponse du
Points
initiaux
15 sept. 2005 à 17h
(J 2 20) (
PL-9631)
à la commission de l'économie;
Projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant
la loi modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport
professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1
30) (
PL-9593)
à la commission des
Points
initiaux
2 sept. 2005 à 8h
du Grand Conseil au
Tribunal fédéral sur le mémoire complétif
concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre la loi 9198 (taxis
et limousines) (transmis à la commission des transports) (voir
corresp. 1976, 1994, 1998 et 2006 et 2038) (
C 2057)
Réponse du
Suite
des points initiaux
23 juin 2005 à 17h
fédéral
à produire une détermination sur le mémoire
complétif concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre la
loi 9198 (taxis et limousines) (transmis à la commission des
transports) (voir corresp. 1976, 1994, 1998 et 2006) (
C 2038)
Mme Françoise
Points initiaux
28 avr. 2005 à 17h
figurera au
Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au Tribunal
fédéral concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre
la loi 9198 (taxis et limousines) (voir corresp. 1976, 1994 et
1998) (
C-2006)
Annonces et dépôts
Néant.
La présidente.Mesdames et
Interpellations urgentes
écrites
22 avr. 2005 à 17h
de Genève ne conserverait-il pas
l'actuel certificat de salaire ? (
IUE 199)
Interpellation urgente écrite de M.
Roger Deneys : Taxis dangereux à la Place Cornavin : que fait
la police ? (
IUE 200)
IUE 189,
IUE 190,
IUE 191,
IUE 192,
IUE 193,
IUE 194,
IUE
Points initiaux
21 avr. 2005 à 17h
mais en consultation de Mme la présidente du
département de justice, police et sécurité. De
même, le projet de loi sur les taxis a été
renvoyé à la commission des transports, également en
consultation de la présidente du DJPS.
Nous insistons donc pour