PL-12213-A
23 mars 2018 à 14h
PL-12213-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun ...
PL-11709-A ...
13 oct. 2016 à 20h
PL-11709-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-11710-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) ...
PL-11709-A ...
13 oct. 2016 à 17h
PL-11709-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-11710-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) ...
PL-11709-A ...
23 sept. 2016 à 18h
PL-11709-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-11710-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) ...
PL-11709-A ...
23 sept. 2016 à 16h
PL-11709-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-11710-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) ...
PL-11460-A
5 juin 2014 à 20h
PL-11460-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
M-1889
16 mars 2012 à 15h
M-1889 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay relative au règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01
PL-10497-A
15 avr. 2011 à 16h
PL-10497-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
M-1889
29 janv. 2010 à 17h
M-1889 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay relative au règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01
RD 693
21 sept. 2007 à 15h
RD 693 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)