M-2047-A
24 sept. 2015 à 17h
M-2047-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève
PL-11651-A ...
26 juin 2015 à 14h
PL-11651-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014
PL-11650-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014
PL-11282-1-A ...
19 mars 2015 à 14h
PL-11282-1-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL-11282-2-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, ...
M-2229
19 mars 2015 à 8h
M-2229 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Thomas Bläsi demandant plus de diligence dans le retour du matériel électoral les dimanches de scrutin
PL-11536-A
19 déc. 2014 à 20h
PL-11536-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70)
Questions écrites urgentes
5 déc. 2014 à 17h
sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15 octobre 2014 était-elle autorisée ?
(QUE-284)
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs :
Fin des points initiaux
4 déc. 2014 à 17h
du Grand Conseil, du 14 novembre 2014, dans le recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (transmis à la commission législative) (voir C 3361 et C 3375).
(C-3399)
Lettre de l'établissement
Points initiaux
9 oct. 2014 à 17h
du Grand Conseil, du 6 octobre 2014, suite au recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (voir C 3361).
(C-3375)
Lettre de Me
Points initiaux
26 juin 2014 à 14h
de lois
Le président. Le Bureau vous demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11473 soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2, de
Points initiaux
5 juin 2014 à 17h
Le Bureau demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11460-A concernant la division en deux lois distinctes de la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL