Points initiaux
8 avr. 2022 à 16h
Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être
Points initiaux
7 avr. 2022 à 17h
Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
(PL-10513)
Points initiaux
27 janv. 2022 à 16h
trop ! Le Conseil d'Etat souhaite ensuite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13064 «modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13064
Fin des points initiaux
9 déc. 2021 à 14h
informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis
(P-2134)
Pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
(P-2135)
Pétition :
Fin des points initiaux
11 nov. 2021 à 17h
elles sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis
(P-2134)
Pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
(P-2135)
Pétition :
Points initiaux
7 oct. 2021 à 17h
Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12649-A «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».
Merci, Monsieur le député. Comme il s'agit d'un
M-2740
5 mars 2021 à 18h
M-2740 Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !
Points initiaux
4 mars 2021 à 17h
d'Etat. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12877 «modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12877
PL-12857
29 janv. 2021 à 8h
PL-12857 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12807 ...
25 nov. 2020 à 20h
PL-12807 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage
PL-12808 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre ...