PL 7445-A ...
28 juin 1996 à 17h
PL 7445-A a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au
Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et
complémentaires pour l'exercice 1995. ( -) PL7445
PL 7446-A b) Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour
l'année 1995. ( -) PL7446
M 991
23 mars 1995 à 17h
M 991 21. Proposition de motion de Mmes et MM. Liliane Johner,
Gilles Godinat, Laurent Moutinot, Maria Roth-Bernasconi, Andreas
Saurer, Fabienne Bugnon, Claude Blanc et Bénédict
Fontanet concernant la réintroduction du contrôle de vote
avec les registres électoraux. ( )M991
PL 6678-A
1 avr. 1993 à 17h
PL 6678-A 14. Rapport de la commission législative
chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. David
Lachat et Micheline Calmy-Rey modifiant l'article 106 de la
constitution de la République et canton de Genève (autres
incompatibilités) (A 2 1). ( -)PL6678
P 495-A
1 avr. 1993 à 17h
P 495-A
M-3058-A
20 nov. 2025 à 17h
M-3058-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe Meyer, Souheil Sayegh, François Erard, Murat-Julian Alder, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Jacques Jeannerat : Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l'économie de basse altitude pour le Grand Genève
M-3126
23 mai 2025 à 16h
M-3126 Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pascal Uehlinger, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Vincent Subilia, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, François Wolfisberg, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Jacques Blondin, Gabriela Sonderegger, Christo ...
Fin des points initiaux
22 mai 2025 à 17h
Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis) (PL-13156)
Projet de
PL-13442-A
20 juin 2024 à 20h
PL-13442-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2023
Questions écrites urgentes
3 mai 2024 à 16h
genevoise
(QUE-2039)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
(QUE-2040)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment
Fin des points initiaux
2 mai 2024 à 17h
(C-4131)
Annonces et dépôts
La présidente. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur» est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art.