Suite des points initiaux
10 juin 2004 à 17h
pour les chauffeurs de taxi
(imprimante) (
P-1476)
Pétition relative aux revendications et
aux prises de positions des chauffeurs de taxis (
P-1477)
Les pétitions suivantes sont renvoyées à la
commission de l'enseignement supérieur:
Pétition contre la
Points initiaux
13 mai 2004 à 17h
pour les chauffeurs de taxi
(imprimante) (
P 1476)
Pétition relative aux revendications et
aux prises de positions des chauffeurs de taxis (
P 1477)
Pétition contre la suppression de la
formation initiale en 1er cycle des traducteurs arabophones et
hispanophones à
M 1559 ...
22 avr. 2004 à 14h
M 1559 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Grobet,
Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Souhail Mouhanna:
Palexpo : où va-t-on ?
M 1582 Proposition de motion de Mme et MM. Sami Kanaan, Laurence
Fehlmann Rielle, Thierry Charollais, Roger Deneys, Alain
Charbonnier pour des explications complètes concernant Telecom
2006
M 1584 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian ...
PL 8958-A ...
27 juin 2003 à 8h
PL 8958-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 2002
PL 8959-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au
Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et
complémentaires pour l'exercice ...
Points
initiaux
22 sept. 2000 à 17h
au
Mémorial :
Concernant les recours de Mme KOBLET Lucie et de M. MOTA
Amarilis et consorts contre le PL 7867 sur les services de taxis et
suite aux considérants des deux arrêts rendus par le
Tribunal fédéral, nous avons reçu un courrier du
conseiller d'Etat
Points
initiaux
26 mars 1999 à 17h
20 h 30.
M. Claude Blanc(PDC). Hier
soir, la gauche a pris ses responsabilités en votant le renvoi
en commission de la loi sur les taxis. Or, le règlement du
Grand Conseil prévoit qu'un projet renvoyé en commission
ne peut être repris en plénum que sur rapport
Points
initiaux
25 mars 1999 à 17h
vous pouvez le constater, un grand nombre de chauffeurs de
taxi sont venus assister au débat concernant le projet de loi
sur les taxis. Afin de leur permettre de suivre au mieux ce
débat, je vous propose de commencer immédiatement par ce
point et de repousser
IN 110 ...
14 mai 1998 à 17h
IN 110 4. a) Initiative pour la suppression partielle du
droit des pauvres. ( )IN110
IN 110-A b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la validité et la prise en considération de l'initiative
pour la suppression partielle du droit des pauvres.
( -)IN110
M 1116
29 mai 1997 à 17h
M 1116 6. Proposition de motion de Mmes et MM. Matthias
Butikofer, Jacques Boesch, Bernard Clerc, Claire Chalut, Anita
Cuénod, Liliane Johner, Laurette Dupuis, Yves Zehfus, Luc
Gilly, René Ecuyer et Pierre Vanek sur le projet de
privatisation du service de transfusion sanguine de l'Hôpital
cantonal. ( )M1116
M 1133
29 mai 1997 à 17h
M 1133