QUE-2317-A
13 févr. 2026 à 16h
QUE-2317-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. - nouvelles questions
QUE-2288-A
12 déc. 2025 à 14h
QUE-2288-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Avenir de la profession de taxi - délivrance des AUADP selon la recommandation de la COMCO
QUE-1799-A
4 nov. 2022 à 16h
QUE-1799-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d'indépendant
QUE-1289-A
5 juin 2020 à 15h
QUE-1289-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures
M-2284
2 juin 2016 à 17h
M-2284 Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
M-1895
29 août 2013 à 8h
M-1895 Proposition de motion de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Didier Bonny, François Gillet demandant à l'Etat d'instaurer des incitations favorisant l'acquisition de véhicules peu polluants destinés à l'exercice de la profession de chauffeur de taxi à Genève
P-1797-A
18 nov. 2011 à 15h
P-1797-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition concernant les chauffeurs de taxi de service public qui sont amenés à travailler régulièrement dans le secteur de l'Aéroport de Genève-Cointrin
IUE-973-A
27 mai 2010 à 17h
IUE-973-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment faire pour prendre un taxi à Genève lorsque l'on voyage avec des enfants et sans siège d'enfant sous le bras ?
C 1100
16 mars 2000 à 17h
C 1100 Plusieurs membres de la FATG nous ont adressé un
courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant la loi sur les
services de taxi. ( )C1100
C 1101
16 mars 2000 à 17h
C 1101 L'étude Nanchen, Roulet et Mathey-Doret nous a
adressé un courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant
la loi sur les services de taxi. ( )C1101