C 940
25 mars 1999 à 17h
C 940 L'Etude Nanchen & Roulet nous adresse un courrier
concernant le projet de loi sur les services de taxis.
( )C940
C 941
25 mars 1999 à 17h
C 941 La Fédération des artisans taxis du canton de
Genève (FATG) nous adresse un courrier concernant le projet de
loi sur les services de taxis. ( )C941
C 942
25 mars 1999 à 17h
C 942 Nous avons reçu une copie du courrier adressé
par l'Association des employés chauffeurs de taxis genevois au
département de justice et police et des transports concernant
le projet de loi sur les services de taxis. ( )C942
P 1200
11 juin 1998 à 17h
P 1200 Pétition concernant la nouvelle loi sur les taxis
( ), à la commission des transports.P1200
C 773
14 mai 1998 à 17h
C 773 La Fédération professionnelle des taxis
genevois nous fait part de ses remarques concernant le projet de
loi sur les taxis. ( )C773
P 1200
14 mai 1998 à 17h
P 1200 Pétition concernant la nouvelle loi sur les taxis.
( ) P1200
C 760
23 avr. 1998 à 17h
C 760 Le chancelier, M. Robert Hensler, nous a transmis copie
d'un courrier adressé au Conseil d'Etat, de la
Fédération professionnelle des taxis genevois concernant
l'avant-projet sur les services de taxis. ( )C760
C 732
19 févr. 1998 à 17h
C 732 Nous avons reçu un communiqué de presse de
l'Association des taxis de Genève nous faisant part de son
opposition aux garagistes. ( )C732
C 683
7 nov. 1997 à 17h
C 683 La Fédération des taxis indépendants de
Genève nous adresse le projet de loi qu'elle a
élaboré «sur les transports professionnels de
personnes par véhicules automobiles légers»,
destiné à remplacer l'actuelle loi sur les services de
taxis. ( ) C683
IU 174
9 mai 1996 à 17h
IU 174 17. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli : Taxis
français à Cointrin. ( ) IU174