C 1162
9 juin 2000 à 17h
C 1162 Le Tribunal fédéral a partiellement admis le
recours de droit public formé par M. Amarilis Mota et consorts
contre le projet de loi 8180 sur le service des taxis, adopté
le 26 mars 1999, en annulant l'article 9, alinéa 6, et
l'article 15, alinéa 2. ( )C1162
C 1148
18 mai 2000 à 17h
C 1148 M. Gérard Ramseyer, chef du DJPT, nous remet copie
de son courrier à Me Jacques Roulet concernant la plainte
déposée par sa mandante, la FATG, contre les membres du
comité de la FPTG (concerne le projet de loi 8180 modifiant la
loi sur les services de taxis) (voir correspondances Grand Conseil
n° 1100, 1101 et 1123). ( )C1148
...
C 1149
18 mai 2000 à 17h
C 1149 M. Gérard Ramseyer, chef du DJPT, nous adresse
copie de son courrier à Me Philippe Kenel pour l'informer
qu'il prend acte du classement par le procureur général
de la plainte pénale que la FATG a déposée contre
les membres du comité de la FPTG (concerne le projet de loi
8180 modifiant la loi sur les services de taxis) ...
C 1123
13 avr. 2000 à 17h
C 1123 L'Etude Python, Schifferli, Peter & Associés
nous adresse un courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant
la loi sur les services de taxis, en relation avec les courriers
déjà adressés (voir correspondances Grand Conseil 16
mars n° 1100 et 1101). ( )C1123
C 1067
21 janv. 2000 à 17h
C 1067 Notre collègue, Mme Salika Wenger, nous a
transmis un document concernant les conditions de travail des
chauffeurs de taxis. ( )C1067
C 1064
20 janv. 2000 à 17h
C 1064 La Fédération professionnelle des taxis
genevois nous adresse un courrier concernant la proposition de
modification de la loi sur les services de taxis.
( )C1064
P 1283
20 janv. 2000 à 17h
P 1283 Pétition : Revendications concernant le
règlement d'application sur la loi sur les taxis ( ),
à la commission des transports. P1283
P 1283
17 déc. 1999 à 17h
P 1283 Pétition : Revendications concernant le
règlement d'application de la loi sur les taxis.
( )P1283
C 974 ...
24 juin 1999 à 17h
C 974 Nous avons reçu le mémoire de réponse
sur la requête d'octroi d'effet suspensif et le recours de
droit public formé par M. Amarilis Motta et consorts contre le
projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26
mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C974
C 975 Nous avons reçu une invitation du Tribunal
fédéral ...
C 968
10 juin 1999 à 17h
C 968 Le Tribunal fédéral nous invite à
déposer la réponse et à nous déterminer sur la
requête d'effet suspensif concernant le recours d'Amarilis
Mota et consorts contre le projet de loi 7867 sur les services de
taxis, adopté par le Grand Conseil le 26 mars 1999.
( )C968