IUE 296-A
21 sept. 2006 à 17h
IUE 296-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sébastien Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
PL 9593-A ...
23 juin 2006 à 17h
PL 9593-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
P 1544-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition contre la couleur unique et la remise obligatoire d'une quittance ...
PL 9593
15 sept. 2005 à 17h
PL 9593 Projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant la loi modifiant
la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de
personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
IUE 200-A
19 mai 2005 à 17h
IUE 200-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Roger Deneys : Taxis dangereux à la
Place Cornavin : que fait la police ?
PL 9198
1 avr. 2004 à 17h
PL 9198 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les services de taxis et
de limousines (LTaxis) (H 1 30)
IU 1421
12 juin 2003 à 17h
IU 1421 Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Lettre de l'Union
des artisans taxis de Genève (U.A.T.G.) du
10-06-03
IUE 47
28 mars 2003 à 17h
IUE 47 Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier :
sur le moratoire des "bombonnes bleues" des taxis et sur le simple
respect de la loi (Réponse du Conseil d'Etat)
IU 1352
31 janv. 2003 à 17h
IU 1352 Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Travaux et
stationnement des taxis à la gare de
Cornavin (Réponse du Conseil d'Etat)
PL 8458
22 mars 2001 à 17h
PL 8458 38. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
les services de taxis (H 1 30). ( )PL8458
C 1161
9 juin 2000 à 17h
C 1161 Le Tribunal fédéral a intégralement
rejeté le recours de droit public formé par Mme Lucie
Koblet contre les articles 25 et 38 du projet de loi 8180 (sur le
service des taxis) adopté le 26 mars 1999.
( )C1161