PDF PL 13410-B modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Sept. 2025 - Urgence 25 sept. 2025, Objet adopté en 3 débats 25 sept. 2025
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PDF PL 13542 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l’AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la COVID-19)
Oct. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Objet retiré par ses auteurs 13 févr. 2025
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PDF PL 13410-A modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 3 oct. 2024, Dépôt du rapport 1 sept. 2025
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PDF PL 13410 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
Févr. 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 13 août 2024
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PDF QUE 2287-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxis au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V.
Déc. 2025 - Objet clos 12 déc. 2025
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PDF QUE 2289-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Activité des entreprises de transport spécialisées dans le transport de personnes à mobilité réduite. Comment éviter de concurrencer taxis et VTC ?
Déc. 2025 - Objet clos 12 déc. 2025
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PDF QUE 2289 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Activité des entreprises de transport spécialisées dans le transport de personnes à mobilité réduite. Comment éviter de concurrencer taxis et VTC ?
Nov. 2025 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 21 nov. 2025
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PDF QUE 2287 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxis au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V.
Nov. 2025 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 21 nov. 2025
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PDF QUE 2040-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
Mai 2024 - Objet clos 31 mai 2024
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PDF QUE 2040 Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
Avr. 2024 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 3 mai 2024
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