RD 582 - sur la carte de la hiérarchie du réseau routier
Avr. 2005 - Objet renvoyé en commission 20 mai 2005
RD 582A - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la carte de la hierarchie du reseau routier
Août 2005 - Objet reporté 16 sept. 2005, Pris acte 7 oct. 2005
Chargement des mémoriaux…