R 499A - approuvant la carte de la hierarchie du reseau routier
Août 2005 - Objet reporté 16 sept. 2005, Objet adopté 7 oct. 2005
R 499A - Proposition de resolution du Conseil d'Etat approuvant la carte de la hierarchie du reseau routier
Août 2005 - Objet reporté 16 sept. 2005, Objet adopté 7 oct. 2005
R 499 (définitive) - approuvant la carte de la hierarchie du reseau routier
Avr. 2005 - Objet renvoyé en commission 20 mai 2005
Chargement des mémoriaux…