M 1705 - pour un programme cantonal de reduction des charges administratives et d'allegement des reglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
Août 2006 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 22 mars 2007
M 1705A - pour un programme cantonal de reduction des charges administratives et d'allegement des reglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
Sept. 2007 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 oct. 2007
M 1705B - pour un programme cantonal de reduction des charges administratives et d'allegement des reglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
Pris acte 25 avr. 2008
M 1705 (définitive) - pour un programme cantonal de reduction des charges administratives et d'allegement des reglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
Août 2006 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 22 mars 2007
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