M 1415
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Objet reporté 2 nov. 2001, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2001
M 1415A - pour une politique concertee en matiere de transports en commun, afin de reduire les nuisances lors de manifestations a Palexpo sur la commune du Grand-Saconnex
Janv. 2006 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2006
M 1415B - pour une politique concertee en matiere de transports en commun, afin de reduire les nuisances lors des manifestations a Palexpo sur la commune du Grand-Saconnex
Pris acte 17 nov. 2006
M 1415 (définitive) - pour une politique concertee en matiere de transports en commun, afin de reduire les nuisances lors de manifestations a Palexpo sur la commune du Grand-Saconnex
Juin 2001 - Objet reporté 2 nov. 2001, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2001
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