RD 887 - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions P+R 2011-2014
Objet renvoyé en commission 23 sept. 2011
RD 887A - sur le Plan d’actions P+R 2011-2014
Mai 2012 - Objet reporté 14 déc. 2012, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 25 janv. 2013
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