SGGC

RD 583 - sur le projet de modernisation du système d'évaluation des fonctions
Avr. 2005 - Objet renvoyé en commission 20 mai 2005

RD 583A - sur le projet de modernisation du systeme d'evaluation des fonctions
Sept. 2006 - Sine Die 22 mars 2007, Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009

RD 583B - Rapport de la Commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le projet de modernisation du système d’évaluation des fonctions
Nov. 2011 - Objet reporté 16 déc. 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2012