RD 437 - concernant la prise en charge des patients dans le département de psychiatrie des HUG
Déc. 2001 - Objet reporté 22 févr. 2002, Objet renvoyé en commission 21 mars 2002
RD 437A - concernant la prise en charge des patients dans le département de psychiatrie des HUG
Sept. 2004 - Objet reporté 21 janv. 2005, Pris acte 18 févr. 2005
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