RD 419
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Objet reporté 25 janv. 2002, Objet renvoyé en commission 21 févr. 2002
RD 419A - Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d’étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP)
Janv. 2004 - Objet reporté 5 déc. 2003, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 19 déc. 2003
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