RD 1220 - Rapport de la Commission d’enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M.
Avr. 2018 - Objet approuvé 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 1 nov. 2018
RD 1220A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Nov. 2018 - Objet renvoyé en commission 1 nov. 2018, Dépôt du rapport 5 nov. 2019
RD 1220B - rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M.
Nov. 2019 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 21 nov. 2019, Dépôt du rapport 24 juin 2020
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