R 978 - pour davantage d’investissements durables sans passer par l’impôt
Oct. 2021 - Objet renvoyé en commission 11 nov. 2021, Dépôt du rapport 3 mai 2022
R 978A - pour davantage d’investissements durables sans passer par l’impôt
Mai 2022 - Objet adopté 24 juin 2022
R 978 (définitive) - pour davantage d’investissements durables sans passer par l’impôt
Oct. 2021 - Objet renvoyé en commission 11 nov. 2021, Dépôt du rapport 3 mai 2022
Chargement des mémoriaux…