PDF R 927 - pour une alternative au financement par l’Etat du travail au noir
Juin 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Dépôt du rapport 4 mai 2021
PDF R 927A - pour une alternative au financement par l’Etat du travail au noir
Mai 2021 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023

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