R 920 - pour un système d’élection digne de notre temps
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2020, Dépôt du rapport 8 févr. 2021
R 920A - pour un système d’élection digne de notre temps
Févr. 2021 - Objet reporté 5 mars 2021, Objet adopté 25 mars 2021
R 920 (définitive) - pour un système d’élection digne de notre temps
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2020, Dépôt du rapport 8 févr. 2021
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