R 888 - pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Juin 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 22 nov. 2021
R 888A - pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Nov. 2021 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet adopté 21 sept. 2023
R 888 (définitive) - pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Juin 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 22 nov. 2021
Chargement des mémoriaux…