R 865 - Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
Sept. 2018 - Objet renvoyé en commission 11 oct. 2018, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
R 865A - Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
Janv. 2019 - Urgence 24 janv. 2019, Objet adopté 25 janv. 2019
R 865 (définitive) - Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
Sept. 2018 - Objet renvoyé en commission 11 oct. 2018, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
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