R 859 - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Août 2018 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 16 oct. 2018
R 859A - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Oct. 2018 - Urgence 1 nov. 2018, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 nov. 2018
R 859 (définitive) - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Août 2018 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 16 oct. 2018
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